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ID9 PRIMA

Active
Siren398 648 147SA38100 GRENOBLECréée le 15 octobre 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ID9 PRIMA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 648 147. Son siège social est situé 1 rue Emile Zola, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 722A.

Fiche d'identité de ID9 PRIMA

Dénomination
ID9 PRIMA
SIREN
398 648 147
SIRET (siège)
398 648 147 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25398648147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 648 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
722A
Date de création
15 octobre 1994
Siège social
1 RUE EMILE ZOLA, 38100, GRENOBLE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ID9 PRIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ID9 PRIMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ID9 PRIMA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeFermé

    398 648 147 00013 · ouvert le 15 octobre 1994 · NAF 722Z

  • 38000 GRENOBLEFermé

    398 648 147 00021 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 741J

  • 38240 MEYLANFermé

    398 648 147 00039 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 722A

  • 33700 MERIGNACFermé

    398 648 147 00047 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 722C

Documents juridiques de ID9 PRIMA

31 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 16 février 2001

  • Acte

Dépôt du 13 février 2001

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 22 février 2000

  • Acte

Dépôt du 22 février 2000

  • Acte

Dépôt du 08 février 2000

  • Acte

Dépôt du 08 février 2000

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ID9 PRIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ID9 PRIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ID9 PRIMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ID9 PRIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ID9 PRIMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ID9 PRIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ID9 PRIMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1994

Marques déposées par ID9 PRIMA

ID9 PRIMA est titulaire de 18 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Prima Docteur

    N° 3080078 · Déposée le 01 février 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 42 · expirée le 01 février 2011

  • e dossier médical

    N° 3080077 · Déposée le 01 février 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 42 · expirée le 01 février 2011

  • web-carnet de santé

    N° 3072889 · Déposée le 19 décembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 19 décembre 2010

  • e-carnet de santé

    N° 3072888 · Déposée le 19 décembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 19 décembre 2010

  • net-carnet de santé

    N° 3072887 · Déposée le 19 décembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 19 décembre 2010

  • E-CALENDRIER-VACCINAL

    N° 3071836 · Déposée le 11 décembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 11 décembre 2010

  • net IPP

    N° 3069309 · Déposée le 01 décembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 42 · expirée le 01 décembre 2010

  • WNIP

    N° 3069308 · Déposée le 01 décembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 01 décembre 2010

  • e-NIP

    N° 3069307 · Déposée le 01 décembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 01 décembre 2010

  • e-IPP

    N° 3069306 · Déposée le 01 décembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 01 décembre 2010

  • WIPP

    N° 3069305 · Déposée le 01 décembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 01 décembre 2010

  • WIP

    N° 3069304 · Déposée le 01 décembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 01 décembre 2010

  • PRIMA DOCTOR

    N° 3064777 · Déposée le 10 novembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 42 · expirée le 10 novembre 2010

  • net dossier médical

    N° 3064776 · Déposée le 10 novembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 42 · expirée le 10 novembre 2010

  • web dossier médical

    N° 3064775 · Déposée le 10 novembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 42 · expirée le 10 novembre 2010

  • e-dossier médical

    N° 3064774 · Déposée le 10 novembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 42 · expirée le 10 novembre 2010

  • PRIMADOCTOR.COM

    N° 3064773 · Déposée le 10 novembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 42 · expirée le 10 novembre 2010

  • TIS PROTOCOLE NOYAU TIS PROTOCOLE TREATMENT INFORMATION SYSTEM

    N° 99785708 · Déposée le 06 avril 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 38, 42 · expirée le 06 avril 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ID9 PRIMA

Quel est le numéro SIREN de ID9 PRIMA ?

Le numéro SIREN de ID9 PRIMA est 398 648 147. Le SIRET de son siège social est 398 648 147 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25398648147.

Où se situe le siège social de ID9 PRIMA ?

Le siège social de ID9 PRIMA est situé 1 rue Emile Zola, 38100 Grenoble.

ID9 PRIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ID9 PRIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ID9 PRIMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ID9 PRIMA.