SEMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEMIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 432 272. Son siège social est situé 23 All de Sauvres, 38640 Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722A.
Fiche d'identité de SEMIS
INSEE- Dénomination
- SEMIS
- SIREN
- 402 432 272
- SIRET (siège)
- 402 432 272 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05402432272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 432 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 722A
- Date de création
- 01 octobre 1995
- Siège social
- 23 ALL DE SAUVRES, 38640, CLAIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SEMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEMIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38640 CLAIXSiègeFermé
402 432 272 00019 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 722Z
- 38000 GRENOBLEFermé
402 432 272 00027 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 722A
Documents juridiques de SEMIS
INPIComptes annuels de SEMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEMIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 06 février 2026 · N° 25/09159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 05 février 2026 · N° 2025L00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/17145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024004550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/02718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/05793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/04551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/03252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-21.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-23.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-50.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-15.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-14.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-12.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1995
Questions fréquentes sur SEMIS
Quel est le numéro SIREN de SEMIS ?
Le numéro SIREN de SEMIS est 402 432 272. Le SIRET de son siège social est 402 432 272 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05402432272.
Où se situe le siège social de SEMIS ?
Le siège social de SEMIS est situé 23 All de Sauvres, 38640 Claix.
SEMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMIS.
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