IDEAL CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IDEAL CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 396 751. Son siège social est situé 3 rue Jean Mace Logement 6, 28100 Dreux. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de IDEAL CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- IDEAL CONSTRUCTION
- SIREN
- 490 396 751
- SIRET (siège)
- 490 396 751 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92490396751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 396 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 juin 2006
- Siège social
- 3 RUE JEAN MACE LOGEMENT 6, 28100, DREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de IDEAL CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IDEAL CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IDEAL CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 28100 DREUXSiègeFermé
490 396 751 00011 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 452V
- 28100 DREUXFermé
490 396 751 00029 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de IDEAL CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de IDEAL CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDEAL CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IDEAL CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IDEAL CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2009. Clôturée le 09 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2008 désignant liquidateur Selarl P.J.A. Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent IDEAL CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026010504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Président
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025J00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024F02388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1991 · N° 89-41.145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IDEAL CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IDEAL CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2008 désignant liquidateur Selarl P.J.A. Représentée Par Maître Joulain liquidateur - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 juin 2006
Questions fréquentes sur IDEAL CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de IDEAL CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de IDEAL CONSTRUCTION est 490 396 751. Le SIRET de son siège social est 490 396 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92490396751.
Où se situe le siège social de IDEAL CONSTRUCTION ?
Le siège social de IDEAL CONSTRUCTION est situé 3 rue Jean Mace Logement 6, 28100 Dreux.
IDEAL CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, IDEAL CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IDEAL CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IDEAL CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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