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IDEBAT

Active
Siren453 591 414SARL75012 PARIS 12Créée le 24 juin 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IDEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 591 414. Elle est domiciliée 266 av Daumesnil Chez Sofradom, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de IDEBAT

Dénomination
IDEBAT
SIREN
453 591 414
SIRET (siège)
453 591 414 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54453591414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 591 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
24 juin 2004
Siège social
266 AV DAUMESNIL CHEZ SOFRADOM, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IDEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IDEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IDEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    453 591 414 00017 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de IDEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de IDEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IDEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IDEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme de Lurdes Rego maria nom D usage Caravela Martins pour une durée de 2 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IDEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IDEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IDEBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme de Lurdes Rego maria nom D usage Caravela Martins pour une durée de 2 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2004

Questions fréquentes sur IDEBAT

Quel est le numéro SIREN de IDEBAT ?

Le numéro SIREN de IDEBAT est 453 591 414. Le SIRET de son siège social est 453 591 414 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54453591414.

Où se situe le siège social de IDEBAT ?

Le siège social de IDEBAT est situé 266 av Daumesnil Chez Sofradom, 75012 Paris 12.

IDEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IDEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IDEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IDEBAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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