CheckersProcédures

IDEBAT

Fermée
Siren502 028 558SARL91000 EVRY-COURCOURONNESRadiée le 08 février 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IDEBAT est une SARL immatriculée le 17 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 028 558. Son siège social est situé 108 Pl des Miroirs, 91000 Evry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. La direction est assurée par PAVEL HASANOVITCH en qualité de gérant. IDEBAT a été radiée le 8 février 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de IDEBAT

Dénomination
IDEBAT
SIREN
502 028 558
SIRET (siège)
502 028 558 00026
N° TVA intracommunautaire
FR54502028558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 028 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
17 janvier 2008
Date de radiation
08 février 2018
Siège social
108 PL DES MIROIRS, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de IDEBAT

Construction de bâtiments divers. Conception et réalisation d'aménagements intérieurs et extérieurs.

Finances de IDEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IDEBAT

PH

PAVEL HASANOVITCH

Gérant

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2010

Anciens dirigeants (1)

YP

Youry PRODANYUK

Gérant · de janvier 2008 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IDEBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    502 028 558 00026 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 4120B

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    502 028 558 00018 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 6810Z

Documents juridiques de IDEBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de IDEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IDEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IDEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juillet 2016. Clôturée le 08 février 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2018 · publié le 20 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 avril 2017 · publié le 05 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pavel Grigorievitch HASANOVITCH pour une durée de 3 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mai 2016 · publié le 05 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2015 désignant mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de IDEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IDEBAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-04-24 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pavel Grigorievitch HASANOVITCH pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2015 désignant mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : HASANOVITCH Pavel Grigorievitch en fonction le 11 Mars 2010

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-16

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2008

Questions fréquentes sur IDEBAT

Quel est le numéro SIREN de IDEBAT ?

Le numéro SIREN de IDEBAT est 502 028 558. Le SIRET de son siège social est 502 028 558 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54502028558.

Qui dirige IDEBAT ?

IDEBAT est dirigée par PAVEL HASANOVITCH, gérant.

Où se situe le siège social de IDEBAT ?

Le siège social de IDEBAT est situé 108 Pl des Miroirs, 91000 Evry-Courcouronnes.

IDEBAT est-elle toujours en activité ?

Non, IDEBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 février 2018.

IDEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IDEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2018 pour insuffisance d'actif.

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