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IDEBAT CONSTRUCTIONS

Fermée
Siren422 956 995SARL90100 COURCELLESRadiée le 08 juillet 2022
Autre procédure collective - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 956 995, IDEBAT CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 11 octobre 1999. Son siège social est situé 12 rue 12 rue d'Ajoie Courcelles, 90100 Courcelles. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale. La direction est assurée par GENEVIEVE MOINAT en qualité de gérant. IDEBAT CONSTRUCTIONS a été radiée le 8 juillet 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de IDEBAT CONSTRUCTIONS

Dénomination
IDEBAT CONSTRUCTIONS
SIREN
422 956 995
SIRET (siège)
422 956 995 00027
N° TVA intracommunautaire
FR29422956995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 956 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
701A
Date de création
11 octobre 1999
Date de radiation
08 juillet 2022
Siège social
12 RUE 12 RUE D'AJOIE COURCELLES, 90100, COURCELLES
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de IDEBAT CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IDEBAT CONSTRUCTIONS

GM

GENEVIEVE MOINAT

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de IDEBAT CONSTRUCTIONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 90100 COURCELLESSiègeFermé

    422 956 995 00027 · ouvert le 23 septembre 1999 · NAF 701A

  • 74240 GAILLARDFermé

    422 956 995 00019 · ouvert le 02 mai 1999

Documents juridiques de IDEBAT CONSTRUCTIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de IDEBAT CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDEBAT CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IDEBAT CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IDEBAT CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2022 · publié le 10 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 17 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme MOINAT Geneviève et Mr Alain AMMOUCHE pour une durée de 10 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de IDEBAT CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IDEBAT CONSTRUCTIONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme MOINAT Geneviève et Mr Alain AMMOUCHE pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. radiation

    Date d'effet : 08 juillet 2022

Questions fréquentes sur IDEBAT CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de IDEBAT CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de IDEBAT CONSTRUCTIONS est 422 956 995. Le SIRET de son siège social est 422 956 995 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29422956995.

Qui dirige IDEBAT CONSTRUCTIONS ?

IDEBAT CONSTRUCTIONS est dirigée par GENEVIEVE MOINAT, gérant.

Où se situe le siège social de IDEBAT CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de IDEBAT CONSTRUCTIONS est situé 12 rue 12 rue d'Ajoie Courcelles, 90100 Courcelles.

IDEBAT CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Non, IDEBAT CONSTRUCTIONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2022.

IDEBAT CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IDEBAT CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

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