IDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 k€
- Effectif
- Non publié
IDEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 196 360. Son siège social est situé 11 LE CHAMP ROBAT Montfaucon-Montigné, 49230 Sevremoine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE DURAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IDEL
INSEE- Dénomination
- IDEL
- SIREN
- 802 196 360
- SIRET (siège)
- 802 196 360 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80802196360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 196 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2014
- Siège social
- 11 LE CHAMP ROBAT Montfaucon-Montigné, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IDEL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément
Finances de IDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IDEL
INSEEÉtablissements de IDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
802 196 360 00019 · ouvert le 16 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de IDEL
INPIComptes annuels de IDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IDEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L01146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025F00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 août 2023 · N° 23/02388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/02542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IDEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-12 · Début d'activité : 2014-04-16
- création
Date d'effet : 12 mai 2014
Questions fréquentes sur IDEL
Quel est le numéro SIREN de IDEL ?
Le numéro SIREN de IDEL est 802 196 360. Le SIRET de son siège social est 802 196 360 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80802196360.
Qui dirige IDEL ?
IDEL est dirigée par ISABELLE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IDEL ?
Le siège social de IDEL est situé 11 LE CHAMP ROBAT Montfaucon-Montigné, 49230 Sevremoine.
IDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, IDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IDEL.
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