IDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 386 678, IDEL est une SCI créée le 15 novembre 2022. Elle est domiciliée 1 Pas Maurice Henry, 90800 Bavilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE CHARRAIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IDEL
INSEE- Dénomination
- IDEL
- SIREN
- 921 386 678
- SIRET (siège)
- 921 386 678 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31921386678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 386 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2022
- Siège social
- 1 PAS MAURICE HENRY, 90800, BAVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IDEL
Acquisition de tout immeuble, propriété, mise en valeur, administration et exploitation, attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-même et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à l'objet.
Finances de IDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IDEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de IDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90800 BAVILLIERSSiègeActif
921 386 678 00012 · ouvert le 07 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de IDEL
INPIComptes annuels de IDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IDEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L01146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025F00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 août 2023 · N° 23/02388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/02542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IDEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-15 · Début d'activité : 2022-10-07
- création
Date d'effet : 15 novembre 2022
Questions fréquentes sur IDEL
Quel est le numéro SIREN de IDEL ?
Le numéro SIREN de IDEL est 921 386 678. Le SIRET de son siège social est 921 386 678 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31921386678.
Qui dirige IDEL ?
IDEL est dirigée par CATHERINE CHARRAIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IDEL ?
Le siège social de IDEL est situé 1 Pas Maurice Henry, 90800 Bavilliers.
IDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, IDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IDEL.
Entreprises similaires
Même activité à Bavilliers