IDELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IDELEC est une SARL immatriculée le 10 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 180 246. Son siège social est situé 12 rue du Mont, 42100 Saint Etienne. Son activité principale relève du code NAF 453A.
Fiche d'identité de IDELEC
INSEE- Dénomination
- IDELEC
- SIREN
- 350 180 246
- SIRET (siège)
- 350 180 246 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR01350180246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 180 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 10 mai 1989
- Siège social
- 12 RUE DU MONT, 42100, SAINT ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IDELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IDELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IDELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42100 SAINT ETIENNESiègeFermé
350 180 246 00026 · ouvert le 18 octobre 1991 · NAF 453A
Documents juridiques de IDELEC
INPIComptes annuels de IDELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IDELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IDELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent IDELEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/03959
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03969
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025000861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/03487
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Tribunal de commerce, chambre 23
Décision du 28 février 2025 · N° 2025R00029
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 27 février 2025 · N° 22/05006
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00158
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02767
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00664
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/00328
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Décision du 10 juillet 2024 · N° 23-11.812
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Décision du 10 juillet 2024 · N° 23-11.523
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/04006
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00330
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/02231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/05006
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/04811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/04576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/02649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IDELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IDELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1989
Questions fréquentes sur IDELEC
Quel est le numéro SIREN de IDELEC ?
Le numéro SIREN de IDELEC est 350 180 246. Le SIRET de son siège social est 350 180 246 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01350180246.
Où se situe le siège social de IDELEC ?
Le siège social de IDELEC est situé 12 rue du Mont, 42100 Saint Etienne.
IDELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, IDELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IDELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IDELEC.
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