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IDF-BAT

Active
Siren512 201 427SARL92290 CHATENAY-MALABRYCréée le 29 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IDF-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 201 427. Son siège social est situé 58 Che de la Justice, 92290 Chatenay-Malabry. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de IDF-BAT

Dénomination
IDF-BAT
SIREN
512 201 427
SIRET (siège)
512 201 427 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36512201427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 201 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
29 avril 2009
Siège social
58 CHE DE LA JUSTICE, 92290, CHATENAY-MALABRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IDF-BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de IDF-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IDF-BAT

Anciens dirigeants (1)

PT

Peniyam TEKIR

Gérant · de avril 2009 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IDF-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92290 CHATENAY-MALABRYSiègeActif

    512 201 427 00014 · ouvert le 29 avril 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de IDF-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de IDF-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDF-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IDF-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IDF-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IDF-BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/01029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IDF-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IDF-BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-29

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2009

Questions fréquentes sur IDF-BAT

Quel est le numéro SIREN de IDF-BAT ?

Le numéro SIREN de IDF-BAT est 512 201 427. Le SIRET de son siège social est 512 201 427 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36512201427.

Où se situe le siège social de IDF-BAT ?

Le siège social de IDF-BAT est situé 58 Che de la Justice, 92290 Chatenay-Malabry.

IDF-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IDF-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IDF-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IDF-BAT.

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