IDIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
IDIS est une SCI immatriculée le 4 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 552 266. Son siège social est situé 33 av Salvador Allende, 69330 Meyzieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par IMAD BOUGHALMI, gérant.
Fiche d'identité de IDIS
INSEE- Dénomination
- IDIS
- SIREN
- 447 552 266
- SIRET (siège)
- 447 552 266 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76447552266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 552 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2003
- Siège social
- 33 AV SALVADOR ALLENDE, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IDIS
Acquisition de tous bien mobiliers et immobiliers, gestion et administration desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.
Finances de IDIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IDIS
INSEEÉtablissements de IDIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeActif
447 552 266 00010 · ouvert le 04 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de IDIS
INPIComptes annuels de IDIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IDIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent IDIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/03911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/02471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/11283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 27 février 2025 · N° 2025002550
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 03 février 2025 · N° 23/05403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-28.215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 08 octobre 2015 · N° 13/06659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 98-21.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IDIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2003
Questions fréquentes sur IDIS
Quel est le numéro SIREN de IDIS ?
Le numéro SIREN de IDIS est 447 552 266. Le SIRET de son siège social est 447 552 266 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76447552266.
Qui dirige IDIS ?
IDIS est dirigée par IMAD BOUGHALMI, gérant.
Où se situe le siège social de IDIS ?
Le siège social de IDIS est situé 33 av Salvador Allende, 69330 Meyzieu.
IDIS est-elle toujours en activité ?
Oui, IDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IDIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IDIS.
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