IENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IENA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 249 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 595 Che de Bois Comtal, 69390 Millery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHM-CONSEIL, autre.
Fiche d'identité de IENA
INSEE- Dénomination
- IENA
- SIREN
- 849 249 933
- SIRET (siège)
- 849 249 933 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94849249933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 249 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2019
- Siège social
- 595 CHE DE BOIS COMTAL, 69390, MILLERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IENA
L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la vente, la location, ou autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages sur tout le territoire français. Plus particulièrement l'acquisition de terrains à bâtir ou non, et la construction sur ces terrains d'un ou plusieurs bâtiments à usage industriel, commercial, artisanal ou d'habitation, ainsi que leur gestion
Finances de IENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IENA
INSEEPHM-CONSEIL
Autre
Depuis la création (19 mars 2019) · 7 ans
ALHIA GREEN
Autre
Depuis la création (19 mars 2019) · 7 ans
Établissements de IENA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 MILLERYSiègeActif
849 249 933 00011 · ouvert le 11 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de IENA
INPIComptes annuels de IENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent IENA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/13092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/08106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 25/05060
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2026 · N° 20/11218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025F01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00299
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/07891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/05745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025020401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2023033123
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/16119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025020401
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/04328
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025030715
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 23 mai 2025 · N° 24/10201
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23/02610
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Décision du 12 février 2024 · N° 20/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 12 février 2024 · N° 20/01595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/05795
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/12597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/02390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/03165
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/05795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 mai 2023 · N° 18/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IENA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mars 2019
Questions fréquentes sur IENA
Quel est le numéro SIREN de IENA ?
Le numéro SIREN de IENA est 849 249 933. Le SIRET de son siège social est 849 249 933 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94849249933.
Qui dirige IENA ?
IENA est dirigée par PHM-CONSEIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IENA ?
Le siège social de IENA est situé 595 Che de Bois Comtal, 69390 Millery.
IENA est-elle toujours en activité ?
Oui, IENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IENA.
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