IFAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
IFAC est une SCI immatriculée le 15 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 615 158. Son siège social est situé 503 av Victor Hugo, 84400 Apt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS SANCHEZ NICOLAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IFAC
INSEE- Dénomination
- IFAC
- SIREN
- 880 615 158
- SIRET (siège)
- 880 615 158 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46880615158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 615 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2020
- Siège social
- 503 AV VICTOR HUGO, 84400, APT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IFAC
Acquisition, administration, la disposition, la cession, la construction, exploitation directe ou indirecte, la mise en valeur et la gestion par location ou autrement, et de tous immeubles, de toute propriété agricole, de tous biens et droits immobiliers, batis ou non batis.
Finances de IFAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IFAC
INSEENILANDRA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2020) · 6 ans
LELUBERON.COM IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2020) · 6 ans
CLAUDE SANCHEZ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de IFAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84400 APTSiègeActif
880 615 158 00016 · ouvert le 09 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de IFAC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IFAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IFAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent IFAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/02715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 08 juin 2026 · N° 18/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025F00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00004
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00340
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00004
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00005
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00006
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00007
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00008
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01444
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00224
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F00431
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01884
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/13865
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00281
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02489
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/11608
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/11609
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/04256
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/00387
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/03585
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03123
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/01664
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00012
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/11898
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/11892
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/11840
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/00874
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 mai 2024 · N° 21/03308
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00808
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00494
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/00005
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 février 2024 · N° 22/00498
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Décision du 20 février 2024 · N° 22/00195
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00281
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Décision du 17 février 2023 · N° 21/01716
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Décision du 17 février 2023 · N° 21/01109
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Décision du 22 mars 2018 · N° 17/11550
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-17.011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 93-20.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IFAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-15 · Début d'activité : 2020-01-09
- création
Date d'effet : 15 janvier 2020
Questions fréquentes sur IFAC
Quel est le numéro SIREN de IFAC ?
Le numéro SIREN de IFAC est 880 615 158. Le SIRET de son siège social est 880 615 158 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46880615158.
Qui dirige IFAC ?
IFAC est dirigée par FRANCOIS SANCHEZ NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IFAC ?
Le siège social de IFAC est situé 503 av Victor Hugo, 84400 Apt.
IFAC est-elle toujours en activité ?
Oui, IFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IFAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IFAC.
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