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IFSM

Active
Siren478 330 806Société étrangèreCréée le 26 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IFSM est une société étrangère immatriculée le 26 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 330 806. Son siège social est situé 11 Ikamat Hafc Rabat. L'entreprise déclare le code NAF 282D comme activité principale.

Fiche d'identité de IFSM

Dénomination
IFSM
SIREN
478 330 806
SIRET (siège)
478 330 806 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38478330806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 330 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
282D
Date de création
26 juillet 2004
Siège social
11 IKAMAT HAFC RABAT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IFSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IFSM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IFSM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeFermé

    478 330 806 00017 · ouvert le 26 juillet 2004 · NAF 282D

  • 22860 PLOURIVOFermé

    478 330 806 00025 · ouvert le 26 juillet 2004 · NAF 282D

Documents juridiques de IFSM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de IFSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IFSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IFSM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IFSM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IFSM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IFSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IFSM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2004

Questions fréquentes sur IFSM

Quel est le numéro SIREN de IFSM ?

Le numéro SIREN de IFSM est 478 330 806. Le SIRET de son siège social est 478 330 806 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38478330806.

Où se situe le siège social de IFSM ?

Le siège social de IFSM est situé 11 Ikamat Hafc Rabat.

IFSM est-elle toujours en activité ?

Oui, IFSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IFSM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IFSM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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