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IGNACIO FRANCOIS

Active
Siren338 767 825Entrepreneur individuel31830 PLAISANCE-DU-TOUCHCréée le 15 août 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

IGNACIO FRANCOIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 août 1986 sous le numéro SIREN 338 767 825. Elle est domiciliée 17 rue de la Palanquette, 31830 Plaisance-du-Touch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 746Z.

Fiche d'identité de IGNACIO FRANCOIS

Dénomination
IGNACIO FRANCOIS
SIREN
338 767 825
SIRET (siège)
338 767 825 00031
N° TVA intracommunautaire
FR52338767825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 767 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
746Z
Date de création
15 août 1986
Siège social
17 RUE DE LA PALANQUETTE, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IGNACIO FRANCOIS

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Établissements de IGNACIO FRANCOIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeFermé

    338 767 825 00031 · ouvert le 09 avril 2002 · NAF 746Z

  • 31700 BEAUZELLEFermé

    338 767 825 00023 · ouvert le 08 novembre 2001 · NAF 746Z

Conformité de IGNACIO FRANCOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IGNACIO FRANCOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de IGNACIO FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IGNACIO FRANCOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 août 1986

Questions fréquentes sur IGNACIO FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de IGNACIO FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de IGNACIO FRANCOIS est 338 767 825. Le SIRET de son siège social est 338 767 825 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52338767825.

Où se situe le siège social de IGNACIO FRANCOIS ?

Le siège social de IGNACIO FRANCOIS est situé 17 rue de la Palanquette, 31830 Plaisance-du-Touch.

IGNACIO FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, IGNACIO FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IGNACIO FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IGNACIO FRANCOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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