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983 299 306

Active
Siren983 299 306Entrepreneur individuel BacillyCréée le 10 janvier 2024

7729Z · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Documents

Fiche d'identité de 983 299 306

Dénomination
983 299 306
SIREN
983 299 306
SIRET (siège)
983 299 306 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84983299306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 299 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
10 janvier 2024
Siège social
Bacilly
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 299 306

Activité d'organisation de fête et mariage et de location et de livraison de matériel de réception

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 983 299 306

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 299 306

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BacillySiègeActif

    983 299 306 00016 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 7729Z

Documents juridiques de 983 299 306

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 983 299 306

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 299 306. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 299 306 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 299 306

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-10 · Début d'activité : 2023-12-01

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2024