ILAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ILAM est une SARL immatriculée le 24 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 883 856. Son siège social est situé 11 All Charles Peguy, 74940 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 342A.
Fiche d'identité de ILAM
INSEE- Dénomination
- ILAM
- SIREN
- 392 883 856
- SIRET (siège)
- 392 883 856 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR21392883856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 883 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 342A
- Date de création
- 24 novembre 1993
- Siège social
- 11 ALL CHARLES PEGUY, 74940, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ILAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ILAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ILAM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74940 ANNECYSiègeFermé
392 883 856 00024 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 342A
- 74210 FAVERGES-SEYTHENEXFermé
392 883 856 00016 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 342A
Documents juridiques de ILAM
INPIComptes annuels de ILAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ILAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ILAM. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ILAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ILAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1993
Marques déposées par ILAM
INPIILAM est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLOGUEUR
N° 3202843 · Déposée le 31 décembre 2002 · Marque verbale
Classes 12, 39 · expirée le 31 décembre 2012
- Marque expiréeFERROLOG
N° 3202842 · Déposée le 31 décembre 2002 · Marque verbale
Classes 12, 39 · expirée le 31 décembre 2012
- Marque expiréeACTIVANCE
N° 3202841 · Déposée le 31 décembre 2002 · Marque verbale
Classe 41 · expirée le 31 décembre 2012
- Marque expiréeI L A M Ingénierie Logistique d'Activance Modélisée
N° 3202840 · Déposée le 31 décembre 2002 · Marque verbale
Classes 37, 39, 42 · expirée le 31 décembre 2012
- Marque expiréeLOGUISTE
N° 3202839 · Déposée le 31 décembre 2002 · Marque verbale
Classes 12, 39 · expirée le 31 décembre 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ILAM
Quel est le numéro SIREN de ILAM ?
Le numéro SIREN de ILAM est 392 883 856. Le SIRET de son siège social est 392 883 856 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21392883856.
Où se situe le siège social de ILAM ?
Le siège social de ILAM est situé 11 All Charles Peguy, 74940 Annecy.
ILAM est-elle toujours en activité ?
Oui, ILAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ILAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILAM.
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