ILER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 997 745, ILER est une SAS créée le 18 février 2025. Son siège social est situé 21 RUE des boucheries, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par Horacio MARQUES RAFAEL, président de sas.
Fiche d'identité de ILER
INSEE- Dénomination
- ILER
- SIREN
- 940 997 745
- SIRET (siège)
- 940 997 745 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16940997745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 997 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 18 février 2025
- Siège social
- 21 RUE des boucheries, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ILER
L'exploitation d'un café, hôtel, restaurant. Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.
Finances de ILER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ILER
INSEEÉtablissements de ILER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
940 997 745 00010 · ouvert le 07 mars 2025 · NAF 5630Z
Documents juridiques de ILER
INPIComptes annuels de ILER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ILER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ILER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ILER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ILER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Début d'activité : 2025-03-07
- création
Date d'effet : 18 février 2025
Questions fréquentes sur ILER
Quel est le numéro SIREN de ILER ?
Le numéro SIREN de ILER est 940 997 745. Le SIRET de son siège social est 940 997 745 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16940997745.
Qui dirige ILER ?
ILER est dirigée par Horacio MARQUES RAFAEL, président de sas.
Où se situe le siège social de ILER ?
Le siège social de ILER est situé 21 RUE des boucheries, 25000 Besançon.
ILER est-elle toujours en activité ?
Oui, ILER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ILER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILER.
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