LE SET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE SET est une 5710 immatriculée le 3 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 081 908. Elle est domiciliée 16 RUE de trépillot, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par Jean-Louis LAMBERT, président de sas.
Fiche d'identité de LE SET
INSEE- Dénomination
- LE SET
- SIREN
- 938 081 908
- SIRET (siège)
- 938 081 908 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62938081908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 081 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 décembre 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 03 décembre 2024
- Siège social
- 16 RUE de trépillot, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SET
Les activités de bar, restauration, snack, animations, soirées privées en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables à l'activité concernée.
Finances de LE SET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SET
INSEEÉtablissements de LE SET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
938 081 908 00015 · ouvert le 23 décembre 2024 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE SET
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE SET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/03660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-24.192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 mai 2019 · N° 18/17658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 février 2019 · N° 17/12122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2024
Questions fréquentes sur LE SET
Quel est le numéro SIREN de LE SET ?
Le numéro SIREN de LE SET est 938 081 908. Le SIRET de son siège social est 938 081 908 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62938081908.
Qui dirige LE SET ?
LE SET est dirigée par Jean-Louis LAMBERT, président de sas.
Où se situe le siège social de LE SET ?
Le siège social de LE SET est situé 16 RUE de trépillot, 25000 Besançon.
LE SET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SET.
Entreprises similaires
Même activité à Besançon