ILHAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 069 192, ILHAM est une SCI créée le 30 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Stade, 43800 Beaulieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ZAIM MENKOVIC, autre.
Fiche d'identité de ILHAM
INSEE- Dénomination
- ILHAM
- SIREN
- 524 069 192
- SIRET (siège)
- 524 069 192 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63524069192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 069 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2010
- Siège social
- RTE DU STADE, 43800, BEAULIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ILHAM
Acquisition,administration et exploitation par bail,location ou autres de tout immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de ILHAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ILHAM
INSEEÉtablissements de ILHAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43800 BEAULIEUSiègeActif
524 069 192 00010 · ouvert le 02 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de ILHAM
INPIComptes annuels de ILHAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ILHAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ILHAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 octobre 2014. Clôturée le 09 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2021 · publié le 24 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/00011
Jugement du 29 avril 2015 · publié le 06 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 09 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Avis de dépôt de la liste des créances (Article L 641-13 du Code de Commerce) ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ILHAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-23.278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 17-11.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-14.280
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-87.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 1995 · N° 93-15.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ILHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ILHAM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-09 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/00011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2015 · Avis de dépôt de la liste des créances (Article L 641-13 du Code de Commerce) ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-30 · Début d'activité : 2010-08-02
- création
Date d'effet : 30 juillet 2010
Questions fréquentes sur ILHAM
Quel est le numéro SIREN de ILHAM ?
Le numéro SIREN de ILHAM est 524 069 192. Le SIRET de son siège social est 524 069 192 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63524069192.
Qui dirige ILHAM ?
ILHAM est dirigée par ZAIM MENKOVIC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ILHAM ?
Le siège social de ILHAM est situé Rte du Stade, 43800 Beaulieu.
ILHAM est-elle toujours en activité ?
Oui, ILHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ILHAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ILHAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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