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ILHAM

Active
Siren792 999 237SCI57050 LE BAN-SAINT-MARTINCréée le 03 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ILHAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 999 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Marechal Foch, 57050 Le Ban-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE-JEAN BERTAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ILHAM

Dénomination
ILHAM
SIREN
792 999 237
SIRET (siège)
792 999 237 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70792999237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 999 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2013
Siège social
24 RUE DU MARECHAL FOCH, 57050, LE BAN-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ILHAM

Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location etc.

Finances de ILHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ILHAM

PB

PIERRE-JEAN BERTAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2013) · 13 ans

PB

PIERRE-MARIE BERTAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2013) · 13 ans

Établissements de ILHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57050 LE BAN-SAINT-MARTINSiègeActif

    792 999 237 00011 · ouvert le 08 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ILHAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de ILHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ILHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ILHAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ILHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ILHAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-08

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2013

Questions fréquentes sur ILHAM

Quel est le numéro SIREN de ILHAM ?

Le numéro SIREN de ILHAM est 792 999 237. Le SIRET de son siège social est 792 999 237 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70792999237.

Qui dirige ILHAM ?

ILHAM est dirigée par PIERRE-JEAN BERTAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ILHAM ?

Le siège social de ILHAM est situé 24 rue du Marechal Foch, 57050 Le Ban-Saint-Martin.

ILHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ILHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ILHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILHAM.

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