ILMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ILMA est une SCI immatriculée le 17 août 2015 sous le numéro SIREN 813 074 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Les Sabines, 69130 Ecully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LEA BAYER en qualité de autre.
Fiche d'identité de ILMA
INSEE- Dénomination
- ILMA
- SIREN
- 813 074 697
- SIRET (siège)
- 813 074 697 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23813074697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 074 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2015
- Siège social
- 10 LES SABINES, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ILMA
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de ILMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ILMA
INSEEÉtablissements de ILMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
813 074 697 00018 · ouvert le 24 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ILMA
INPIComptes annuels de ILMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ILMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ILMA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-23.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2005 · N° 04-81.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ILMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ILMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-24
- création
Date d'effet : 17 août 2015
Questions fréquentes sur ILMA
Quel est le numéro SIREN de ILMA ?
Le numéro SIREN de ILMA est 813 074 697. Le SIRET de son siège social est 813 074 697 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23813074697.
Qui dirige ILMA ?
ILMA est dirigée par LEA BAYER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ILMA ?
Le siège social de ILMA est situé 10 Les Sabines, 69130 Ecully.
ILMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ILMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ILMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILMA.
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