ILMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 547 661, ILMA est une SCI créée le 12 décembre 2018. Son siège social est situé 19 rue des Lilas, 69680 Chassieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RABIA BOUGUEROUJA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ILMA
INSEE- Dénomination
- ILMA
- SIREN
- 844 547 661
- SIRET (siège)
- 844 547 661 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85844547661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 547 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2018
- Siège social
- 19 RUE DES LILAS, 69680, CHASSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ILMA
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de ILMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ILMA
INSEEÉtablissements de ILMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69680 CHASSIEUSiègeActif
844 547 661 00018 · ouvert le 07 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ILMA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ILMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ILMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ILMA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-23.874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2005 · N° 04-81.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ILMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ILMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-07
- création
Date d'effet : 12 décembre 2018
Questions fréquentes sur ILMA
Quel est le numéro SIREN de ILMA ?
Le numéro SIREN de ILMA est 844 547 661. Le SIRET de son siège social est 844 547 661 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85844547661.
Qui dirige ILMA ?
ILMA est dirigée par RABIA BOUGUEROUJA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ILMA ?
Le siège social de ILMA est situé 19 rue des Lilas, 69680 Chassieu.
ILMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ILMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ILMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILMA.
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