ILSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 407 240, ILSE est une SCI créée le 22 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Louis Bleriot Schaedgen Guy, 57970 Yutz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GUY SCHAEDGEN, gérant.
Fiche d'identité de ILSE
INSEE- Dénomination
- ILSE
- SIREN
- 403 407 240
- SIRET (siège)
- 403 407 240 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68403407240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 407 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 janvier 1996
- Siège social
- 18 RUE LOUIS BLERIOT SCHAEDGEN GUY, 57970, YUTZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ILSE
LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS DESTINEES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL, OU S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.
Finances de ILSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ILSE
INSEEÉtablissements de ILSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57970 YUTZSiègeActif
403 407 240 00015 · ouvert le 13 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de ILSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ILSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ILSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ILSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ILSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ILSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 03 février 2025 · N° 24/03061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-14.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-80.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-14.034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 91-21.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-13.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1992 · N° 89-20.833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ILSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ILSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1996
Questions fréquentes sur ILSE
Quel est le numéro SIREN de ILSE ?
Le numéro SIREN de ILSE est 403 407 240. Le SIRET de son siège social est 403 407 240 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68403407240.
Qui dirige ILSE ?
ILSE est dirigée par GUY SCHAEDGEN, gérant.
Où se situe le siège social de ILSE ?
Le siège social de ILSE est situé 18 rue Louis Bleriot Schaedgen Guy, 57970 Yutz.
ILSE est-elle toujours en activité ?
Oui, ILSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ILSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ILSE.
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