IMBACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 007 885, IMBACH est une SCI créée le 29 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua la Ferme, 97229 Les Trois-Ilets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de IMBACH
INSEE- Dénomination
- IMBACH
- SIREN
- 898 007 885
- SIRET (siège)
- 898 007 885 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84898007885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 007 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2021
- Siège social
- QUA LA FERME, 97229, LES TROIS-ILETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMBACH
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de IMBACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMBACH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMBACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97229 LES TROIS-ILETSSiègeActif
898 007 885 00012 · ouvert le 29 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMBACH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IMBACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMBACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMBACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 janvier 2010 · N° 09/03837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-20.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1993 · N° 92-60.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1989 · N° 88-60.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMBACH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2021
Questions fréquentes sur IMBACH
Quel est le numéro SIREN de IMBACH ?
Le numéro SIREN de IMBACH est 898 007 885. Le SIRET de son siège social est 898 007 885 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84898007885.
Où se situe le siège social de IMBACH ?
Le siège social de IMBACH est situé Qua la Ferme, 97229 Les Trois-Ilets.
IMBACH est-elle toujours en activité ?
Oui, IMBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMBACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMBACH.
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