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IMCOMSA CCF

Active
Siren353 947 591SARL09000 FOIXCréée le 01 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 947 591, IMCOMSA CCF est une SARL créée le 1er mars 1990. Elle est domiciliée 22 All de Villote, 09000 Foix. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de IMCOMSA CCF

Dénomination
IMCOMSA CCF
SIREN
353 947 591
SIRET (siège)
353 947 591 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81353947591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 947 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 mars 1990
Siège social
22 ALL DE VILLOTE, 09000, FOIX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMCOMSA CCF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMCOMSA CCF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMCOMSA CCF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09000 FOIXSiègeFermé

    353 947 591 00015 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 703A

Documents juridiques de IMCOMSA CCF

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de IMCOMSA CCF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMCOMSA CCF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMCOMSA CCF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMCOMSA CCF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMCOMSA CCF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMCOMSA CCF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMCOMSA CCF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1990

Questions fréquentes sur IMCOMSA CCF

Quel est le numéro SIREN de IMCOMSA CCF ?

Le numéro SIREN de IMCOMSA CCF est 353 947 591. Le SIRET de son siège social est 353 947 591 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81353947591.

Où se situe le siège social de IMCOMSA CCF ?

Le siège social de IMCOMSA CCF est situé 22 All de Villote, 09000 Foix.

IMCOMSA CCF est-elle toujours en activité ?

Oui, IMCOMSA CCF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMCOMSA CCF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMCOMSA CCF.

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