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IMMO

Active
Siren338 505 936549909140 USTOUCréée le 04 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMO est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1986, identifiée par le SIREN 338 505 936. Le siège social de l'entreprise se trouve Guzet, 09140 Ustou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de IMMO

Dénomination
IMMO
SIREN
338 505 936
SIRET (siège)
338 505 936 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85338505936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 505 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
703A
Date de création
04 juin 1986
Siège social
GUZET, 09140, USTOU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09140 USTOUSiègeFermé

    338 505 936 00017 · ouvert le 04 juin 1986 · NAF 703A

Documents juridiques de IMMO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1986

Questions fréquentes sur IMMO

Quel est le numéro SIREN de IMMO ?

Le numéro SIREN de IMMO est 338 505 936. Le SIRET de son siège social est 338 505 936 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85338505936.

Où se situe le siège social de IMMO ?

Le siège social de IMMO est situé Guzet, 09140 Ustou.

IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO.

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