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IME BAT

Active
Siren479 415 101SARL75010 PARIS 10Créée le 02 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IME BAT est une SARL immatriculée le 2 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 415 101. Elle est domiciliée 1 rue de Paradis, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de IME BAT

Dénomination
IME BAT
SIREN
479 415 101
SIRET (siège)
479 415 101 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28479415101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 415 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
02 novembre 2004
Siège social
1 RUE DE PARADIS, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IME BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IME BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IME BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    479 415 101 00019 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de IME BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de IME BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IME BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IME BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IME BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2008. Clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 26 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Penet-Weiller 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IME BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IME BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IME BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Penet-Weiller 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2004

Questions fréquentes sur IME BAT

Quel est le numéro SIREN de IME BAT ?

Le numéro SIREN de IME BAT est 479 415 101. Le SIRET de son siège social est 479 415 101 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28479415101.

Où se situe le siège social de IME BAT ?

Le siège social de IME BAT est situé 1 rue de Paradis, 75010 Paris 10.

IME BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IME BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IME BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IME BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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