IMHOTEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMHOTEP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1996, identifiée par le SIREN 410 070 874. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Ham de Pre du Lac Ch du Cabanon, 06740 Chateauneuf-Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 742A comme activité principale.
Fiche d'identité de IMHOTEP
INSEE- Dénomination
- IMHOTEP
- SIREN
- 410 070 874
- SIRET (siège)
- 410 070 874 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46410070874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 070 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 12 novembre 1996
- Siège social
- 11 HAM DE PRE DU LAC CH DU CABANON, 06740, CHATEAUNEUF-GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de IMHOTEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMHOTEP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMHOTEP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06740 CHATEAUNEUF-GRASSESiègeFermé
410 070 874 00012 · ouvert le 12 novembre 1996 · NAF 742A
- 06370 MOUANS-SARTOUXFermé
410 070 874 00020 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 742A
Documents juridiques de IMHOTEP
INPIComptes annuels de IMHOTEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMHOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMHOTEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMHOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMHOTEP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00762
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00003
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00049
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Cour d'appel, 4ème Chambre
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/07064
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01820
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Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/06554
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 février 2026 · N° 23/00514
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00129
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01602
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025092344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/08571
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/01302
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/02789
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Cour d'appel, référés
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Tribunal judiciaire, chambre 1
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00245
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00259
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00607
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00893
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/06183
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Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/01459
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/03128
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/03613
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/04009
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00598
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 19/02337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/02218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-14.185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-19.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-82.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16-26.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-19.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 99-17.308
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-22.630
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-45.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-11.765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-22.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-20.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-15.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1996 · N° 95-40.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-14.457
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-14.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMHOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMHOTEP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1996
Questions fréquentes sur IMHOTEP
Quel est le numéro SIREN de IMHOTEP ?
Le numéro SIREN de IMHOTEP est 410 070 874. Le SIRET de son siège social est 410 070 874 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46410070874.
Où se situe le siège social de IMHOTEP ?
Le siège social de IMHOTEP est situé 11 Ham de Pre du Lac Ch du Cabanon, 06740 Chateauneuf-Grasse.
IMHOTEP est-elle toujours en activité ?
Oui, IMHOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMHOTEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMHOTEP.
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