IMHOTEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMHOTEP est une SCI immatriculée le 21 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 363 562. Son siège social est situé 13 All des Tuilieres, 42580 L'Etrat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRIGITTE FAYARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMHOTEP
INSEE- Dénomination
- IMHOTEP
- SIREN
- 424 363 562
- SIRET (siège)
- 424 363 562 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36424363562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 363 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 1999
- Siège social
- 13 ALL DES TUILIERES, 42580, L'ETRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMHOTEP
l'acquisition, la propriété, la location, la souslocation de tsimmeubles ou tènements immobiliers ; leur administration et leur exploitation par bail bail à construction ou autrement.
Finances de IMHOTEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMHOTEP
INSEENIBERPI
Autre
Depuis la création (21 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de IMHOTEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42580 L'ETRATSiègeActif
424 363 562 00010 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMHOTEP
INPIComptes annuels de IMHOTEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMHOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMHOTEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMHOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMHOTEP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00003
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00049
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Cour d'appel, 4ème Chambre
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/07064
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 mars 2026 · N° 24/06554
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Décision du 24 février 2026 · N° 23/00514
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00330
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00129
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025092344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/08571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/01302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMHOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMHOTEP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1999
Questions fréquentes sur IMHOTEP
Quel est le numéro SIREN de IMHOTEP ?
Le numéro SIREN de IMHOTEP est 424 363 562. Le SIRET de son siège social est 424 363 562 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36424363562.
Qui dirige IMHOTEP ?
IMHOTEP est dirigée par BRIGITTE FAYARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMHOTEP ?
Le siège social de IMHOTEP est situé 13 All des Tuilieres, 42580 L'Etrat.
IMHOTEP est-elle toujours en activité ?
Oui, IMHOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMHOTEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMHOTEP.
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