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IML

Active
Siren480 463 645SCI76240 LE MESNIL-ESNARDCréée le 19 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

IML est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 463 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Sq du Bearn, 76240 Le Mesnil-Esnard. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE CAPET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IML

Dénomination
IML
SIREN
480 463 645
SIRET (siège)
480 463 645 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47480463645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 463 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 janvier 2005
Siège social
3 SQ DU BEARN, 76240, LE MESNIL-ESNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IML

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de IML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IML

DC

DOMINIQUE CAPET

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de IML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif

    480 463 645 00014 · ouvert le 17 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de IML

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de IML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de IML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IML

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2005

Questions fréquentes sur IML

Quel est le numéro SIREN de IML ?

Le numéro SIREN de IML est 480 463 645. Le SIRET de son siège social est 480 463 645 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47480463645.

Qui dirige IML ?

IML est dirigée par DOMINIQUE CAPET, gérant.

Où se situe le siège social de IML ?

Le siège social de IML est situé 3 Sq du Bearn, 76240 Le Mesnil-Esnard.

IML est-elle toujours en activité ?

Oui, IML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IML.

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