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IMM-PLAN

Active
Siren530 646 033SCI47150 LA SAUVETAT-SUR-LEDECréée le 28 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 646 033, IMM-PLAN est une SCI créée le 28 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Perouti, 47150 La Sauvetat-sur-Lede. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE AFFLATET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IMM-PLAN

Dénomination
IMM-PLAN
SIREN
530 646 033
SIRET (siège)
530 646 033 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10530646033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 646 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2011
Siège social
LD PEROUTI, 47150, LA SAUVETAT-SUR-LEDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMM-PLAN

La gestion l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange apport ou autrement

Finances de IMM-PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMM-PLAN

PA

PASCALE AFFLATET

Gérant

Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans

OL

OLIVIER LE GAC

Gérant

Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans

Établissements de IMM-PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47150 LA SAUVETAT-SUR-LEDESiègeActif

    530 646 033 00015 · ouvert le 11 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMM-PLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de IMM-PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMM-PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMM-PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMM-PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMM-PLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMM-PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMM-PLAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-28 · Début d'activité : 2011-02-11

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2011

Questions fréquentes sur IMM-PLAN

Quel est le numéro SIREN de IMM-PLAN ?

Le numéro SIREN de IMM-PLAN est 530 646 033. Le SIRET de son siège social est 530 646 033 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10530646033.

Qui dirige IMM-PLAN ?

IMM-PLAN est dirigée par PASCALE AFFLATET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMM-PLAN ?

Le siège social de IMM-PLAN est situé Ld Perouti, 47150 La Sauvetat-sur-Lede.

IMM-PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, IMM-PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMM-PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMM-PLAN.

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