SCI COTE A COTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 991 667, SCI COTE A COTE est une société civile créée le 19 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Mayne Del Bos la Sauvetat sur Lede, 47150 La Sauvetat-sur-Lede. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELIZABETH THOMSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI COTE A COTE
INSEE- Dénomination
- SCI COTE A COTE
- SIREN
- 434 991 667
- SIRET (siège)
- 434 991 667 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63434991667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 991 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 83 140 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2001
- Siège social
- MAYNE DEL BOS LA SAUVETAT SUR LEDE, 47150, LA SAUVETAT-SUR-LEDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COTE A COTE
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA VENTE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUASTION
Finances de SCI COTE A COTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COTE A COTE
INSEEÉtablissements de SCI COTE A COTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47150 LA SAUVETAT-SUR-LEDESiègeActif
434 991 667 00016 · ouvert le 09 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COTE A COTE
INPIComptes annuels de SCI COTE A COTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE A COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COTE A COTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE A COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE A COTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/00431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COTE A COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COTE A COTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 19 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI COTE A COTE
Quel est le numéro SIREN de SCI COTE A COTE ?
Le numéro SIREN de SCI COTE A COTE est 434 991 667. Le SIRET de son siège social est 434 991 667 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63434991667.
Qui dirige SCI COTE A COTE ?
SCI COTE A COTE est dirigée par ELIZABETH THOMSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COTE A COTE ?
Le siège social de SCI COTE A COTE est situé Mayne Del Bos la Sauvetat sur Lede, 47150 La Sauvetat-sur-Lede.
SCI COTE A COTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COTE A COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COTE A COTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE A COTE.
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