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IMMALOIS

Active
Siren790 554 539Société civile69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 17 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 554 539, IMMALOIS est une société civile créée le 17 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av de Poumeyrol batiment C, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE PETIT, autre.

Fiche d'identité de IMMALOIS

Dénomination
IMMALOIS
SIREN
790 554 539
SIRET (siège)
790 554 539 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49790554539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 554 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2013
Siège social
23 AV DE POUMEYROL BATIMENT C, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMALOIS

L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de IMMALOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMALOIS

FP

FABRICE PETIT

Autre

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

F

FINALOÏS

Autre

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de IMMALOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    790 554 539 00011 · ouvert le 10 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMALOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de IMMALOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMALOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMALOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMALOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMALOIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01300

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMALOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMALOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-10

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2013

Questions fréquentes sur IMMALOIS

Quel est le numéro SIREN de IMMALOIS ?

Le numéro SIREN de IMMALOIS est 790 554 539. Le SIRET de son siège social est 790 554 539 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49790554539.

Qui dirige IMMALOIS ?

IMMALOIS est dirigée par FABRICE PETIT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMALOIS ?

Le siège social de IMMALOIS est situé 23 av de Poumeyrol batiment C, 69300 Caluire-et-Cuire.

IMMALOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMALOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMALOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMALOIS.

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