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IMMEUBLE 8

Active
Siren401 184 940SCI75015 PARISCréée le 31 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,3 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 184 940, IMMEUBLE 8 est une SCI créée le 31 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 quai Andre Citroen, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HEDWIGE De Bouteville en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IMMEUBLE 8

Dénomination
IMMEUBLE 8
SIREN
401 184 940
SIRET (siège)
401 184 940 00021
N° TVA intracommunautaire
FR75401184940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 184 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 317 443,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 1995
Siège social
13 QUAI ANDRE CITROEN, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMEUBLE 8

Acquisition, administration, gestion de tous droits et biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de IMMEUBLE 8

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMEUBLE 8

HD

HEDWIGE De Bouteville

Gérant

Depuis la création (31 mai 1995) · 31 ans

C

COINTREAU DE BOUTEVILLE

Autre

Depuis la création (31 mai 1995) · 31 ans

Établissements de IMMEUBLE 8

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    401 184 940 00021 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    401 184 940 00013 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMEUBLE 8

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de IMMEUBLE 8

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMEUBLE 8. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMEUBLE 8

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMEUBLE 8. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMEUBLE 8. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 28 août 2025 · N° 25/04533

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01638

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-5

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/07050

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-9

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/14323

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème chambre

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00382

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/08414

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/05833

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01716

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/06945

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00983

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/03958

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 03 juin 2024 · N° 23/00608

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01344

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01674

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00977

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02157

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMEUBLE 8 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMEUBLE 8

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant De Bouteville, Hedwige

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1995

Questions fréquentes sur IMMEUBLE 8

Quel est le numéro SIREN de IMMEUBLE 8 ?

Le numéro SIREN de IMMEUBLE 8 est 401 184 940. Le SIRET de son siège social est 401 184 940 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75401184940.

Qui dirige IMMEUBLE 8 ?

IMMEUBLE 8 est dirigée par HEDWIGE De Bouteville, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMEUBLE 8 ?

Le siège social de IMMEUBLE 8 est situé 13 quai Andre Citroen, 75015 Paris.

IMMEUBLE 8 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMEUBLE 8 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMEUBLE 8 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMEUBLE 8.

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