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IMMINVEST

Active
Siren441 813 037SCI64100 BAYONNECréée le 29 avril 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 813 037, IMMINVEST est une SCI créée le 29 avril 2002. Elle est domiciliée 22 av Lahubiague, 64100 Bayonne. IMMINVEST relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PASCAL MOUGEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMINVEST

Dénomination
IMMINVEST
SIREN
441 813 037
SIRET (siège)
441 813 037 00021
N° TVA intracommunautaire
FR83441813037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 813 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 avril 2002
Siège social
22 AV LAHUBIAGUE, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMINVEST

Acquisition et gestion d'un patrimoine

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Finances de IMMINVEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMINVEST

MC

MARIELLE CHASSAGNAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2002) · 24 ans

PM

PASCAL MOUGEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2002) · 24 ans

AM

ANTOINE MOUGEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2002) · 24 ans

BM

BAPTISTE MOUGEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2002) · 24 ans

Établissements de IMMINVEST

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    441 813 037 00021 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6820A

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZFermé

    441 813 037 00013 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de IMMINVEST

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Conformité de IMMINVEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMINVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMINVEST. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMINVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMMINVEST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2002

Questions fréquentes sur IMMINVEST

Quel est le numéro SIREN de IMMINVEST ?

Le numéro SIREN de IMMINVEST est 441 813 037. Le SIRET de son siège social est 441 813 037 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83441813037.

Qui dirige IMMINVEST ?

IMMINVEST est dirigée par PASCAL MOUGEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMINVEST ?

Le siège social de IMMINVEST est situé 22 av Lahubiague, 64100 Bayonne.

IMMINVEST est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMINVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMINVEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMINVEST.

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