IMMO 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 664 584, IMMO 1 est une 6540 créée le 1er février 1996. Son siège social est situé rue Pierre Brunier 85 A 3, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VIRGINIE RAMAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO 1
INSEE- Dénomination
- IMMO 1
- SIREN
- 403 664 584
- SIRET (siège)
- 403 664 584 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR77403664584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 664 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- RUE PIERRE BRUNIER 85 A 3, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMO 1
L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de IMMO 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO 1
INSEEÉtablissements de IMMO 1
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
403 664 584 00022 · ouvert le 17 janvier 1996 · NAF 6820B
- 69003 LYONFermé
403 664 584 00014 · ouvert le 17 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO 1
INPIComptes annuels de IMMO 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 1. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00409
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00173
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/13960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02302
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00148
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/05396
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/03211
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2013 · N° 06/15812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO 1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
RAMAY Jean-francois nom d'usage : RAMAY n'est plus gérant. RIBAYRON Joséphine nom d'usage : RAMAY devient gérant.
- création
Date d'effet : 01 février 1996
Questions fréquentes sur IMMO 1
Quel est le numéro SIREN de IMMO 1 ?
Le numéro SIREN de IMMO 1 est 403 664 584. Le SIRET de son siège social est 403 664 584 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77403664584.
Qui dirige IMMO 1 ?
IMMO 1 est dirigée par VIRGINIE RAMAY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO 1 ?
Le siège social de IMMO 1 est situé rue Pierre Brunier 85 A 3, 69300 Caluire-et-Cuire.
IMMO 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 1.
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