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IMMO 13

Active
Siren338 360 423SCI57130 SAINTE-RUFFINECréée le 21 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

IMMO 13 est une SCI immatriculée le 21 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 360 423. Son siège social est situé 20 Grand'rue, 57130 Sainte-Ruffine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE MAROWSKI, gérant.

Fiche d'identité de IMMO 13

Dénomination
IMMO 13
SIREN
338 360 423
SIRET (siège)
338 360 423 00028
N° TVA intracommunautaire
FR46338360423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 360 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
101 378,6 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juillet 1986
Siège social
20 GRAND'RUE, 57130, SAINTE-RUFFINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMO 13

Propriété administration exploitation par location des immeubles sociaux

Finances de IMMO 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO 13

CM

CATHERINE MAROWSKI

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMO 13

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57130 SAINTE-RUFFINESiègeActif

    338 360 423 00028 · ouvert le 23 juin 1986 · NAF 6820A

  • 57000 METZFermé

    338 360 423 00010 · ouvert le 23 juin 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de IMMO 13

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de IMMO 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 13. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO 13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérante : TREIZE (Catherine) née MAROWSKI

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1986

Questions fréquentes sur IMMO 13

Quel est le numéro SIREN de IMMO 13 ?

Le numéro SIREN de IMMO 13 est 338 360 423. Le SIRET de son siège social est 338 360 423 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46338360423.

Qui dirige IMMO 13 ?

IMMO 13 est dirigée par CATHERINE MAROWSKI, gérant.

Où se situe le siège social de IMMO 13 ?

Le siège social de IMMO 13 est situé 20 Grand'rue, 57130 Sainte-Ruffine.

IMMO 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 13.

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