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SCI SAINTE ANNE

Active
Siren414 485 516SCI57130 SAINTE-RUFFINECréée le 17 novembre 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SAINTE ANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 485 516. Elle est domiciliée 17 Grand'rue Mr Gauche Jean-Marc, 57130 Sainte-Ruffine. SCI SAINTE ANNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-MARIE GAUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINTE ANNE

Dénomination
SCI SAINTE ANNE
SIREN
414 485 516
SIRET (siège)
414 485 516 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77414485516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 485 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 novembre 1997
Siège social
17 GRAND'RUE MR GAUCHE JEAN-MARC, 57130, SAINTE-RUFFINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE ANNE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINTE ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE ANNE

JG

JEAN-MARIE GAUCHE

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1997) · 29 ans

EG

ELISABETH GAUCHE

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI SAINTE ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57130 SAINTE-RUFFINESiègeActif

    414 485 516 00010 · ouvert le 14 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE ANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE ANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI SAINTE ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE ANNE est 414 485 516. Le SIRET de son siège social est 414 485 516 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77414485516.

Qui dirige SCI SAINTE ANNE ?

SCI SAINTE ANNE est dirigée par JEAN-MARIE GAUCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE ANNE ?

Le siège social de SCI SAINTE ANNE est situé 17 Grand'rue Mr Gauche Jean-Marc, 57130 Sainte-Ruffine.

SCI SAINTE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE ANNE.