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IMMO 16

Active
Siren987 953 403SARL16110 AgrisCréée le 12 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO 16 est une SARL immatriculée le 12 juin 2025 sous le numéro SIREN 987 953 403. Son siège social est situé za la Petite Riviere, 16110 Agris. L'entreprise déclare le code NAF 4110C comme activité principale. Franck DELAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMO 16

Dénomination
IMMO 16
SIREN
987 953 403
SIRET (siège)
987 953 403 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01987953403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 953 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
12 juin 2025
Siège social
ZA LA PETITE RIVIERE, 16110, Agris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO 16

marchand de biens

Finances de IMMO 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO 16

FD

Franck DELAGE

Gérant

Depuis la création (12 juin 2025) · 1 an

Établissements de IMMO 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16110 AgrisSiègeActif

    987 953 403 00019 · ouvert le 22 mai 2025 · NAF 4110C

Documents juridiques de IMMO 16

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de IMMO 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 16. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO 16

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-12 · Début d'activité : 2025-05-22

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2025

Questions fréquentes sur IMMO 16

Quel est le numéro SIREN de IMMO 16 ?

Le numéro SIREN de IMMO 16 est 987 953 403. Le SIRET de son siège social est 987 953 403 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01987953403.

Qui dirige IMMO 16 ?

IMMO 16 est dirigée par Franck DELAGE, gérant.

Où se situe le siège social de IMMO 16 ?

Le siège social de IMMO 16 est situé za la Petite Riviere, 16110 Agris.

IMMO 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 16.

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