IMMO 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 97,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO 3 est une SCI immatriculée le 15 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 117 947. Son siège social est situé 19 rue des Clotais, 94360 Bry-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SAMIRA CHARAF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO 3
INSEE- Dénomination
- IMMO 3
- SIREN
- 453 117 947
- SIRET (siège)
- 453 117 947 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24453117947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 117 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 97 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2004
- Siège social
- 19 RUE DES CLOTAIS, 94360, BRY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO 3
L'acquisition, l'administration et l'exploitation de tous immeubles par bail, location ou autrement.
Finances de IMMO 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO 3
INSEEÉtablissements de IMMO 3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif
453 117 947 00011 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO 3
INPIComptes annuels de IMMO 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 3. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/07069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026002236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/06300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025F00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02731
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2025 · N° 25/50150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04733
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01490
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/08082
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 novembre 2024 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/04421
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/04733
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03938
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/03938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 11 mars 2024 · N° 22/03789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2021 · N° 20-13.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-25.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-17.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-11.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO 3
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 2004
Questions fréquentes sur IMMO 3
Quel est le numéro SIREN de IMMO 3 ?
Le numéro SIREN de IMMO 3 est 453 117 947. Le SIRET de son siège social est 453 117 947 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24453117947.
Qui dirige IMMO 3 ?
IMMO 3 est dirigée par SAMIRA CHARAF, gérant.
Où se situe le siège social de IMMO 3 ?
Le siège social de IMMO 3 est situé 19 rue des Clotais, 94360 Bry-sur-Marne.
IMMO 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 3.
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