IMMO 40
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO 40 est une SARL immatriculée le 26 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 845 298. Son siège social est situé 788 av Georges Stephenson, 40280 Saint-Pierre-du-Mont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par MICHEL CLAVERIE, gérant.
Fiche d'identité de IMMO 40
INSEE- Dénomination
- IMMO 40
- SIREN
- 819 845 298
- SIRET (siège)
- 819 845 298 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR26819845298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 845 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 26 avril 2016
- Siège social
- 788 AV GEORGES STEPHENSON, 40280, SAINT-PIERRE-DU-MONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMO 40
L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier par achat vente apports en société location nue ou meublée de tous biens et droits immobiliers et d'une manière générale toutes opérations mobilières immobilières et financières
Finances de IMMO 40
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO 40
INSEEÉtablissements de IMMO 40
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTSiègeActif
819 845 298 00028 · ouvert le 21 septembre 2023 · NAF 6832A
- 40100 DAXFermé
819 845 298 00010 · ouvert le 18 avril 2016 · NAF 6832A
Documents juridiques de IMMO 40
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMO 40
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO 40
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 40. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 mai 2023 · N° 20/00070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO 40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO 40
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculée le 2023-10-17 · Début d'activité : 2023-09-21
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dax
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-26 · Début d'activité : 2016-04-18
- création
Date d'effet : 26 avril 2016
Questions fréquentes sur IMMO 40
Quel est le numéro SIREN de IMMO 40 ?
Le numéro SIREN de IMMO 40 est 819 845 298. Le SIRET de son siège social est 819 845 298 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26819845298.
Qui dirige IMMO 40 ?
IMMO 40 est dirigée par MICHEL CLAVERIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO 40 ?
Le siège social de IMMO 40 est situé 788 av Georges Stephenson, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.
IMMO 40 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO 40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO 40 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 40.
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