CheckersProcédures

SCI CLAMAE

Active
Siren885 386 284SCI40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTCréée le 23 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 885 386 284, SCI CLAMAE est une SCI créée le 23 juillet 2020. Son siège social est situé 202 av des Matoles, 40280 Saint-Pierre-du-Mont. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par FRANCK MOUSSION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLAMAE

Dénomination
SCI CLAMAE
SIREN
885 386 284
SIRET (siège)
885 386 284 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07885386284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 386 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
23 juillet 2020
Siège social
202 AV DES MATOLES, 40280, SAINT-PIERRE-DU-MONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAMAE

L'acquisition de tous immeubles et droits immobiliers, l'administration et exploitation à bail ou autrement, la gestion desdits immeuble et de tout autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par vois d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, la cession éventuelle desdits immeubles

Finances de SCI CLAMAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAMAE

FM

FRANCK MOUSSION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2020) · 6 ans

ST

SANDRINE TARTAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI CLAMAE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTSiègeActif

    885 386 284 00016 · ouvert le 15 juillet 2020 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CLAMAE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAMAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAMAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAMAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAMAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAMAE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 20 mai 2026 · N° 26/51303

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 6

    Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/80884

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAMAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAMAE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-23 · Début d'activité : 2020-07-15

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI CLAMAE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAMAE ?

Le numéro SIREN de SCI CLAMAE est 885 386 284. Le SIRET de son siège social est 885 386 284 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07885386284.

Qui dirige SCI CLAMAE ?

SCI CLAMAE est dirigée par FRANCK MOUSSION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAMAE ?

Le siège social de SCI CLAMAE est situé 202 av des Matoles, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.

SCI CLAMAE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAMAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAMAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAMAE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Pierre-du-Mont

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à Saint-Pierre-du-Mont

Entreprises du même secteur à Saint-Pierre-du-Mont

Entreprises à Saint-Pierre-du-Mont

Toutes les entreprises à Saint-Pierre-du-Mont