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IMMO 47

Active
Siren429 233 406SARL47510 FOULAYRONNESCréée le 03 novembre 1999
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMO 47 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1999, identifiée par le SIREN 429 233 406. Elle est domiciliée 801 Rte de Cayssac, 47510 Foulayronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de IMMO 47

Dénomination
IMMO 47
SIREN
429 233 406
SIRET (siège)
429 233 406 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10429233406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 233 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
03 novembre 1999
Siège social
801 RTE DE CAYSSAC, 47510, FOULAYRONNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IMMO 47

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO 47

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO 47

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47510 FOULAYRONNESSiègeFermé

    429 233 406 00017 · ouvert le 03 novembre 1999 · NAF 703A

  • 47000 AGENFermé

    429 233 406 00025 · ouvert le 22 juin 2000 · NAF 703A

Documents juridiques de IMMO 47

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de IMMO 47

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 47. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO 47

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO 47. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO 47 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO 47

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1999

Questions fréquentes sur IMMO 47

Quel est le numéro SIREN de IMMO 47 ?

Le numéro SIREN de IMMO 47 est 429 233 406. Le SIRET de son siège social est 429 233 406 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10429233406.

Où se situe le siège social de IMMO 47 ?

Le siège social de IMMO 47 est situé 801 Rte de Cayssac, 47510 Foulayronnes.

IMMO 47 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO 47 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO 47 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 31 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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