IMMO'5
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,8 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO'5 est une SCI immatriculée le 14 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 121 958. Elle est domiciliée 121 B BD NAPOLEON III Bat Iris, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER ZAGHDOUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMMO'5
INSEE- Dénomination
- IMMO'5
- SIREN
- 444 121 958
- SIRET (siège)
- 444 121 958 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76444121958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 121 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 novembre 2002
- Siège social
- 121 B BD NAPOLEON III Bat Iris, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO'5
Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.
Finances de IMMO'5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO'5
INSEEÉtablissements de IMMO'5
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
444 121 958 00011 · ouvert le 14 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de IMMO'5
INPIComptes annuels de IMMO'5
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO'5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO'5
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO'5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO'5. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23-22.599
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/54755
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 juin 2017 · N° 15/09870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO'5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO'5
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 14 novembre 2002
Questions fréquentes sur IMMO'5
Quel est le numéro SIREN de IMMO'5 ?
Le numéro SIREN de IMMO'5 est 444 121 958. Le SIRET de son siège social est 444 121 958 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76444121958.
Qui dirige IMMO'5 ?
IMMO'5 est dirigée par OLIVIER ZAGHDOUN, gérant.
Où se situe le siège social de IMMO'5 ?
Le siège social de IMMO'5 est situé 121 B BD NAPOLEON III Bat Iris, 06200 Nice.
IMMO'5 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO'5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO'5 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO'5.
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