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IMMO 50

Active
Siren817 423 635SCI69270 Cailloux-sur-FontainesCréée le 24 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO 50 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2015, identifiée par le SIREN 817 423 635. Elle est domiciliée 292 RTE de la Combe, 69270 Cailloux-sur-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO 50

Dénomination
IMMO 50
SIREN
817 423 635
SIRET (siège)
817 423 635 00025
N° TVA intracommunautaire
FR46817423635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 423 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2015
Siège social
292 RTE de la Combe, 69270, Cailloux-sur-Fontaines
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMO 50

Acquisition, propriété, mise en valeur, construction, aménagement, administration et vente (exceptionnnelle) de tous biens et droits immobiliers, octroi de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de IMMO 50

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO 50

FC

FRANCOIS CLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

F

FRANCOIS CLERC PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DM

David, Pierre Gérant MARTINEZ

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2015 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMO 50

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69270 Cailloux-sur-FontainesSiègeActif

    817 423 635 00025 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 01120 NiévrozFermé

    817 423 635 00017 · ouvert le 16 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO 50

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 04 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de IMMO 50

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 50. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO 50

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 50. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO 50 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO 50 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO 50

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    MARTINEZ David Pierre nom d'usage : MARTINEZ n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-24 · Début d'activité : 2015-12-16

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2015

Questions fréquentes sur IMMO 50

Quel est le numéro SIREN de IMMO 50 ?

Le numéro SIREN de IMMO 50 est 817 423 635. Le SIRET de son siège social est 817 423 635 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46817423635.

Qui dirige IMMO 50 ?

IMMO 50 est dirigée par FRANCOIS CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO 50 ?

Le siège social de IMMO 50 est situé 292 RTE de la Combe, 69270 Cailloux-sur-Fontaines.

IMMO 50 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO 50 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO 50 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 50.

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