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IMMO 94

Active
Siren398 339 010Société civile06300 NICECréée le 19 septembre 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 339 010, IMMO 94 est une société civile créée le 19 septembre 1994. Son siège social est situé 17 Cor Andre de Joly 17-19, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL SFEZ, gérant.

Fiche d'identité de IMMO 94

Dénomination
IMMO 94
SIREN
398 339 010
SIRET (siège)
398 339 010 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31398339010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 339 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 septembre 1994
Siège social
17 COR ANDRE DE JOLY 17-19, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO 94

Gestion de ses propres biens immobiliers

Finances de IMMO 94

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO 94

DS

DANIEL SFEZ

Gérant

Depuis la création (19 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de IMMO 94

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    398 339 010 00017 · ouvert le 19 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de IMMO 94

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de IMMO 94

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 94. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO 94

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO 94 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO 94

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1994

Questions fréquentes sur IMMO 94

Quel est le numéro SIREN de IMMO 94 ?

Le numéro SIREN de IMMO 94 est 398 339 010. Le SIRET de son siège social est 398 339 010 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31398339010.

Qui dirige IMMO 94 ?

IMMO 94 est dirigée par DANIEL SFEZ, gérant.

Où se situe le siège social de IMMO 94 ?

Le siège social de IMMO 94 est situé 17 Cor Andre de Joly 17-19, 06300 Nice.

IMMO 94 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO 94 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 94.