IMMO 99
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO 99 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 807 247. Son siège social est situé 18 av du Docteur Paul Durand, 26600 Tain-l'Hermitage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATHILDE CHAPOUTIER en qualité de directeur général.
Fiche d'identité de IMMO 99
INSEE- Dénomination
- IMMO 99
- SIREN
- 423 807 247
- SIRET (siège)
- 423 807 247 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73423807247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 807 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 1999
- Siège social
- 18 AV DU DOCTEUR PAUL DURAND, 26600, TAIN-L'HERMITAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO 99
Vente, propriété, administration, location, équipement et exploitaiton de tous biens et droits immobiliers situés en France et à l'étranger.
Finances de IMMO 99
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO 99
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2015
M.C. FINANCE
Autre
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2015
SALUSTRO REYDEL
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2015
KPMG SA
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2015
Anciens dirigeants (1)
FRAISSE Bernard nom d'usage · de août 2015 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMO 99
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 TAIN-L'HERMITAGESiègeActif
423 807 247 00014 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO 99
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMO 99
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO 99
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMO 99. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/05095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO 99
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
CHAPOUTIER Mathilde Monthélie Esther nom d'usage : CHAPOUTIER devient directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
CHAPOUTIER Michel nom d'usage : CHAPOUTIER n'est plus gérant. Société civile M.C. FINANCE devient président. SA à conseil d'administration KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
FRAISSE Bernard nom d'usage : FRAISSE n'est plus gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 30 juillet 1999
Questions fréquentes sur IMMO 99
Quel est le numéro SIREN de IMMO 99 ?
Le numéro SIREN de IMMO 99 est 423 807 247. Le SIRET de son siège social est 423 807 247 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73423807247.
Qui dirige IMMO 99 ?
IMMO 99 est dirigée par MATHILDE CHAPOUTIER, directeur général. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO 99 ?
Le siège social de IMMO 99 est situé 18 av du Docteur Paul Durand, 26600 Tain-l'Hermitage.
IMMO 99 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO 99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO 99 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 99.
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