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IMMO ARTEMARE

Active
Siren514 350 230SCI14120 MONDEVILLECréée le 03 février 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

IMMO ARTEMARE est une SCI immatriculée le 3 février 2011 sous le numéro SIREN 514 350 230. Son siège social est situé Rte de Paris zone Industrielle, 14120 Mondeville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO ARTEMARE

Dénomination
IMMO ARTEMARE
SIREN
514 350 230
SIRET (siège)
514 350 230 00025
N° TVA intracommunautaire
FR19514350230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 350 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 février 2011
Siège social
RTE DE PARIS ZONE INDUSTRIELLE, 14120, MONDEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMO ARTEMARE

L'acquisition d'un bien immobilier sis à Artemare (0150), route départementale 904 ; La gestion, l'administration de l'ensemble immobilier

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Finances de IMMO ARTEMARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMO ARTEMARE

JA

JOCELYNE ABIVEN

Associé indéfiniment responsable

FP

FREDERIC PORRET

Associé indéfiniment responsable

S

SOVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2019

Anciens dirigeants (1)

I

IMMODIS

Gérant(e) · de février 2011 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMO ARTEMARE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14120 MONDEVILLESiègeActif

    514 350 230 00025 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    514 350 230 00017 · ouvert le 11 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO ARTEMARE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Conformité de IMMO ARTEMARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO ARTEMARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO ARTEMARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO ARTEMARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMMO ARTEMARE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOVAL

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2011-02-03 · Début d'activité : 2010-10-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-11

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2011

Questions fréquentes sur IMMO ARTEMARE

Quel est le numéro SIREN de IMMO ARTEMARE ?

Le numéro SIREN de IMMO ARTEMARE est 514 350 230. Le SIRET de son siège social est 514 350 230 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19514350230.

Qui dirige IMMO ARTEMARE ?

IMMO ARTEMARE est dirigée par SOVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO ARTEMARE ?

Le siège social de IMMO ARTEMARE est situé Rte de Paris zone Industrielle, 14120 Mondeville.

IMMO ARTEMARE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO ARTEMARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO ARTEMARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO ARTEMARE.