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IMMO BAT

Active
Siren441 821 519SARL75013 PARIS 13Créée le 01 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMO BAT est une SARL immatriculée le 1er avril 2002 sous le numéro SIREN 441 821 519. Son siège social est situé 52 bd Massena, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de IMMO BAT

Dénomination
IMMO BAT
SIREN
441 821 519
SIRET (siège)
441 821 519 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18441821519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 821 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 avril 2002
Siège social
52 BD MASSENA, 75013, PARIS 13
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IMMO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    441 821 519 00010 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 742C

  • 75013 PARIS 13Fermé

    441 821 519 00028 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 742C

Documents juridiques de IMMO BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de IMMO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2002

Questions fréquentes sur IMMO BAT

Quel est le numéro SIREN de IMMO BAT ?

Le numéro SIREN de IMMO BAT est 441 821 519. Le SIRET de son siège social est 441 821 519 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18441821519.

Où se situe le siège social de IMMO BAT ?

Le siège social de IMMO BAT est situé 52 bd Massena, 75013 Paris 13.

IMMO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2011 pour insuffisance d'actif.

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